Préparer le contrôle de réception

Quand le contrôle est-il obligatoire ?

Toute installation à basse ou très basse tension fait l'objet d'un contrôle de conformité avant sa mise en usage, réalisé sur place par un organisme agréé.

Une modification ou une extension importante est aussi contrôlée avant sa mise en usage ; le contrôle est alors limité à la partie ajoutée ou modifiée.

Pour une nouvelle installation, celui qui met l'alimentation à disposition, en pratique le gestionnaire du réseau, s'assure de la présence du rapport de conformité avant d'ouvrir le compteur.

Les documents à préparer

En domestique, l'organisme agréé compare l'installation aux documents établis par le responsable des travaux :

• les schémas unifilaires ;
• les plans de position ;
• si d'application, la liste des voies d'évacuation et les plans et listes des installations de sécurité ou critiques.

Ces documents portent les nom, qualité et numéro de TVA du responsable des travaux, l'adresse de l'installation, ainsi que leur numéro, leur version et leur date. Ils doivent correspondre exactement à ce qui est installé.

En non domestique s'ajoutent les plans de position des prises de terre et les documents des influences externes.

Ce que l'organisme agréé vérifie

Le contrôle se fait hors tension. Il comprend des contrôles administratifs, des contrôles visuels, des contrôles par essais et des contrôles par mesures, dont :

• la résistance d'isolement de chaque circuit : au moins 1000 fois la tension d'essai, soit 500 kΩ sous 500 V pour un circuit jusqu'à 500 V ;
• la résistance de dispersion de la prise de terre.

En domestique, le rapport certifie notamment l'adéquation entre les différentiels et la résistance de la prise de terre, entre les protections contre les surintensités et les sections des circuits, et l'exécution conforme aux schémas unifilaires et aux plans de position. Il porte aussi sur la continuité des liaisons équipotentielles et des conducteurs de protection.

Après le contrôle

Si l'installation est conforme, l'agent-visiteur scelle le différentiel placé à l'origine de l'installation et vise les schémas et les plans. Le responsable des travaux et l'organisme agréé les signent et les datent.

Le rapport, les schémas et les plans signés vont dans le dossier de l'installation, chez le propriétaire. L'organisme agréé en garde une copie pendant cinq ans.

Le rapport indique aussi la date de la prochaine visite de contrôle : en domestique, au plus tard 25 ans plus tard.